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Informations légales

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1. Présentation du site.

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la >confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du >site www.hautlapereyre.com >l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et >de son suivi :

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Propriétaire : CHATEAU HAUT LA PEREYRE ­ EARL ­ 33760 >Escoussans
>Créateur : Idées >Tchin'
>Responsable publication : Olivier Cailleux ­ >olivier.cailleux@wanadoo.fr
>Le responsable publication est une personne physique ou une personne >morale.
>Webmaster : Xavier de La Verrie ­ >x.delaverrie@orange.fr
>Hébergeur : Jimdo ­ Stresemannstr.375 22761 Hamburg >Germany
>Crédits : JP Lamarque, Xavier de La Verrie
>Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com target="_blank" >href="https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/" >alt="Modèle de mentions légales">Modèle de mentions légales

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2. Conditions générales d¹utilisation du site et des services >proposés.

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L¹utilisation du site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com implique >l¹acceptation pleine et entière des conditions générales d¹utilisation >ci-après décrites. Ces conditions d¹utilisation sont susceptibles d¹être >modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com sont donc >invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une >interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois >décidée par CHATEAU HAUT LA PEREYRE, qui s¹efforcera alors de communiquer >préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l¹intervention.

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Le site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com est mis à >jour régulièrement par Olivier Cailleux. De la même façon, les mentions >légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s¹imposent néanmoins >à l¹utilisateur qui est invité à s¹y référer le plus souvent possible >afin d¹en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

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Le site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com a pour >objet de fournir une information concernant l¹ensemble des activités de >la société.

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CHATEAU HAUT LA PEREYRE s¹efforce de fournir sur le site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com des >informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être >tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans >la mise à jour, qu¹elles soient de son fait ou du fait des tiers >partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Tous les informations indiquées sur le site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com sont >données à titre indicatif, et sont susceptibles d¹évoluer. Par ailleurs, >les renseignements figurant sur le site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com ne sont >pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été >apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site utilise la technologie JavaScript.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels >liés à l¹utilisation du site. De plus, l¹utilisateur du site s¹engage à >accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de >virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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CHATEAU HAUT LA PEREYRE est propriétaire des droits de propriété >intellectuelle ou détient les droits d¹usage sur tous les éléments >accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, >icônes, sons, logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, >adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen >ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable >de : CHATEAU HAUT LA PEREYRE.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l¹un quelconque des >éléments qu¹il contient sera considérée comme constitutive d¹une >contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles >L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.

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CHATEAU HAUT LA PEREYRE ne pourra être tenue responsable des dommages >directs et indirects causés au matériel de l¹utilisateur, lors de l¹accès >au site www.hautlapereyre.com, et résultant soit de l¹utilisation d¹un >matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit >de l¹apparition d¹un bug ou d¹une incompatibilité.

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CHATEAU HAUT LA PEREYRE ne pourra également être tenue responsable des >dommages indirects (tels par exemple qu¹une perte de marché ou perte >d¹une chance) consécutifs à l¹utilisation du site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans >l¹espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHATEAU HAUT LA >PEREYRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, >tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation >applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la >protection des données. Le cas échéant, CHATEAU HAUT LA PEREYRE se >réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité >civile et/ou pénale de l¹utilisateur, notamment en cas de message à >caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit >le support utilisé (texte, photographieŠ).

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7. Gestion des données personnelles.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la >loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, >l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 >octobre 1995.

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A l'occasion de l'utilisation du site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com, peuvent >êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels >l'utilisateur a accédé au site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com, le >fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet >(IP) de l'utilisateur.

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En tout état de cause CHATEAU HAUT LA PEREYRE ne collecte des >informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de >certains services proposés par le site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com. >L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, >notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors >précisé à l'utilisateur du site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com >l¹obligation ou non de fournir ces informations.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi >78-17 du 6 janvier 1978 relative à l¹informatique, aux fichiers et aux >libertés, tout utilisateur dispose d¹un droit d¹accès, de rectification >et d¹opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa >demande écrite et signée, accompagnée d¹une copie du titre d¹identité >avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l¹adresse à >laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com n'est >publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue >sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de >CHATEAU HAUT LA PEREYRE et de ses droits permettrait la transmission des >dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de >la même obligation de conservation et de modification des données vis à >vis de l'utilisateur du site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com.

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Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas >d'informations personnelles. .

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du >1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à >la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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Le site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com contient >un certain nombre de liens hypertextes vers d¹autres sites, mis en place >avec l¹autorisation de CHATEAU HAUT LA PEREYRE. Cependant, CHATEAU HAUT >LA PEREYRE n¹a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi >visités, et n¹assumera en conséquence aucune responsabilité de ce >fait.

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La navigation sur le site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com est >susceptible de provoquer l¹installation de cookie(s) sur l¹ordinateur de >l¹utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet >pas l¹identification de l¹utilisateur, mais qui enregistre des >informations relatives à la navigation d¹un ordinateur sur un site. Les >données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le >site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de >fréquentation.

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Le refus d¹installation d¹un cookie peut entraîner l¹impossibilité >d¹accéder à certains services. L¹utilisateur peut toutefois configurer >son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l¹installation des >cookies :

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage >en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et >choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le >bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet >Vie privée. > Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres >personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les >cookies.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le >pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. >Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section >"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section >"Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le >pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). >Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. >Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans >l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

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Tout litige en relation avec l¹utilisation du site href="http://www.hautlapereyre.com/">www.hautlapereyre.com est soumis >au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux >tribunaux compétents de Paris.

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10. Les principales lois concernées.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° >2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux >libertés.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie >numérique.

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11. Lexique.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous >quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des >personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi >n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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CONTACTEZ-NOUS : 

Château Haut-La Péreyre

Olivier Cailleux

33760 Escoussans

Tel : +33 (0)5 56 23 63 23

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